Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Site : Ottawa

No. de dossier : IMP0123
Dernière modification : 13 janv 2025
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Contacts

Tél. de bureau 1-877-249-2782, (1-877-249-CRTC) sans frais
Tél. ATS-ATME 1-877-909-2782
Télécopieur 819-994-0218
Courriel info@crtc.gc.ca
Site web crtc.gc.ca/eng/home-accueil.htm
Médias sociaux Facebook : https://www.facebook.com/crtceng/ 
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/crtc/?originalSubdomain=ca 
YouTube : https://www.youtube.com/crtcgcca

Addresses

Adresse et carte
Ottawa, ON
Canada
Adresse postale CRTC 
Ottawa, ON 
Canada K1A 0N2
Accès physique Sans objet

Description

Description (Service)

Supervise et réglemente les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone

  • radiodiffuseurs
  • services de télévision
  • stations de radio AM et FM
  • internet
  • entreprises qui offrent ces services

Services

  • attribution, renouvellement et modification de licences de radiodiffusion
  • attribution de licences pour les fournisseurs de télécommunications internationales dont les réseaux permettent aux Canadiens d'effectuer et de recevoir des appels en dehors du pays.
  • incitation au respect de la réglementation liée aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, laquelle comprend la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, et de la Loi canadienne anti-pourriel
  • prise de décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.
  • approbation de tarifs et de certaines ententes dans l'industrie des télécommunications
  • encouragement à la concurrence dans les télécommunications afin que les Canadiens profitent de services novateurs à prix abordables.
  • réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications.

Service Details

Heures Lun-dim 8 h 30-midi ; 13 h-16 h 30
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appelez, utilisez la fonction de clavardage sur la partie Contactez-nous du site Web ou visitez le site Web pour plus d'informations.

Plaintes: certaines plaintes devraient être adressées au commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) au lieu du CRTC * visiter la Déposer une plainte section sur le site Web pour partager une préoccupation de façon appropriée
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Subjects

Catégories de services Licences professionnelles ; Plaintes relatives à la radiophonie ; Plaintes relatives aux fournisseurs de services Internet ; Plaintes relatives aux produits et services de télévision ; Plaintes relatives aux services publics ; Plaintes relatives aux téléphones cellulaires ; Réglementation des communications