[ Parcourir par catégorie de service : Réglementation en matière de consommation : Sous-sujets de Enregistrements, licences et permis (23) ]
Dossiers scolaires
Dossiers d'adoption
Permis et licences d'alcool et de débit de boisson
Certificats de naissance
Permis de jeu à des fins charitables
Ordonnances de garde d'enfant
Documents relatifs au décès
Centres d'examen du permis de conduire
Permis de conduire
Permis de pêche
Demandes d'accès à l'information
Permis de chasse
Cartes d'identité
Cadastres
Dossiers judiciaires
Documentation liée au changement légal de nom et de marqueur du genre
Certificats de mariage
Enregistrement de véhicules automobiles
Permis de stationnement
Passeports
Cartes de conducteur d'embarcation de plaisance
Documentation liée au numéro d'assurance social
Permis d'occupation du domaine public
Ordonnances alimentaires
Enregistrement des titres de propriété
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles