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Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
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![]() | Commission des libérations conditionnelles du Canada, Services aux victimes | Ottawa | Sans frais 1-866-789-4636 (1-866-789-INFO) ; 1-866-789-4636, (1-866-789-INFO) Sans frais | Tribunal administratif qui a le pouvoir d'accorder, de refuser ou d'annuler une libération conditionnelle ou de maintenir en incarcération un contrevenant Fourni de l'information aux victimes d'actes ... [Plus] |
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![]() | Commission des libérations conditionnelles du Canada, Suspension du casier et clémence | Ottawa | 613-954-7474 ; 613-634-3857, Bureau régional de l'Ontario/du Nunavut | Peut délivrer/octroyer/refuser/révoquer des suspensions du casier et fait des recommandations afin d'exercer la clémence Bureau national * vertu de la Loi sur le casier judiciaire * surveiller toutes ... [Plus] |