Barrie. Legislative and Court Services Department
Site : Barrie - 70 Collier St
Service : Barrie. Département des services législatifs et judiciaires
No. de dossier :
BAR0709
Dernière modification :
09 mai 2024
Dernière mise à jour complète :
Inconnu(e)
Contacts
| Bulletin public | COVID-19 Update For details on changes in City services visit Impacted City Services |
| Tél. de bureau | 705-739-4204 |
| Télécopieur | 705-739-4206 |
| Courriel | cityclerks@barrie.ca |
| Site web | www.barrie.ca/government-news/city-departments/legislative-court-services-department |
| Médias sociaux |  Facebook : https://www.facebook.com/cityofbarrie X (Twitter) : https://twitter.com/cityofbarrie |
| Contact primaire | Wendy Cooke, Commis municipal / Directrice des services législatifs et judiciaires; Téléphone : 705-739-4220 poste 4560 |
Addresses
| Notes sur l'adresse | Hôtel de ville, 1er étage |
| Adresse et carte | City Hall; 70, rue Collier 70 Collier St Barrie, ON Canada L4M 4T5 |
| Intersection | les rues Collier et Mulcaster |
| Adresse postale | CP 400 Barrie, ON Canada L4M 4T5 |
| Accès physique | Entièrement accessible - Porte d'entrée automatique; Ascenseurs en braille |
Description
| Description (Service) | Responsable de:* informer le public des activités du conseil municipal* préparer l'ordre du jour et le procès-verbal de toutes les réunions du conseil et des comités* fournir au public les documents suivants: procès-verbaux du conseil / comité, règlements administratifs, les titres de propriété pour la propriété de la ville seulement (Les titres privés sont conservés au bureau d'enregistrement immobilier du palais de justice), fichiers d'empiètement* mise en œuvre de la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée* traitement des requêtes d'amélioration locale* agir à titre de directeur du scrutin responsable de la tenue des élections municipales ainsi que de l'élection des membres des conseils scolaires* travailler en collaboration avec la Société d'évaluation foncière des municipalités pour préparer la liste électorale des élections municipales, conformément à la Loi sur les élections municipalesServices du commissaire à l'assermentation disponibles (sur rendez-vous) qui administreront les affidavits sous serment (des frais sont facturés pour les services de mise en service) * Le service du commissaire à l'assermentation a un formulaire autorisant les parents non gardiens à voyager avec des enfants |
Service Details
| Statut légal | (10) Gouvernement local |
| Heures | lun-ven 8 h 30-16 h 30 |
| Régions desservies | Barrie ; Barrie |
| Admissibilité | résidents de la ville |
| Demande | appeler pour les informations * certains services sur rendez-vous |
| Langues | anglais |
| Honoraires | Service - Frais de licences et services du Commissaire à l'assermentation |