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Service : Direction des organismes de bienfaisance

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No. de dossier : IMP0025
Dernière modification : 19 sept 2025
Dernière mise à jour complète : 18 sept 2024

Contacts

Tél. de bureau 1-800-267-2384, Sans frais
Tél. ATS-ATME 1-800-665-0354
Site web www.canada.ca/en/services/taxes/charities.html
Médias sociaux Facebook Facebook : https://www.facebook.com/canrevagency/
LinkedIn LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/cra-arc/
YouTube YouTube : https://www.youtube.com/user/CanRevAgency

Addresses

Adresse et carte
Ottawa, ON
Canada
 
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Adresse postale a/s Direction des organismes de bienfaisance - Agence du revenu du Canada 
Ottawa, ON 
Canada K1A 0L5
Accès physique Sans objet

Description

Description (Service) Enregistre les organismes de bienfaisance, les associations de sport amateur et les autres donataires reconnus
  • donne des conseils techniques sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance
  • gère des activités de vérification et d'observation
La Direction des organismes de bienfaisance :
  • tient à jour la liste des organismes de bienfaisance
  • tient à jour une liste des autres donataires reconnus
  • fournit des renseignements généraux au public concernant les organismes de bienfaisance enregistrés;
  • traite les demandes de documents publics tels que la déclaration de renseignements annuelle d'un organisme de bienfaisance enregistré et/ou ses états financiers
  • révocations pour les organismes qui ne répondent pas aux exigences
Organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration annuelle de renseignements auprès de l'ARC, dont une partie importante est à la disposition du public sur la Liste des organismes de bienfaisance.

Service Details

Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Subjects

Catégories de services Enregistrement des organismes de bienfaisance ; Information sur les organismes de bienfaisance ; Permis de sollicitation à des fins charitables