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Site : Gatineau

Service : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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No. de dossier : IMP0080
Dernière modification : 27 janv 2025
Dernière mise à jour complète : 07 nov 2024

Contacts

Tél. de bureau 1-866-997-1936, Sans frais
Tél. ATS-ATME 1-866-694-8389, Sans frais
Télécopieur 819-953-OPIC, (819-953-6742)
Courriel ic.contact-contact.ic@canada.ca
Site web www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/Home
Médias sociaux Facebook Facebook : https://www.facebook.com/CanadianIPO
LinkedIn LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/canadian-intellectual-property-office/
YouTube YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCnKfEaiFrs9rKG4h2Wf14yA

Addresses

Adresse et carte
Place du Portage I
50, rue Victoria, salle C-229
Gatineau, QC
Canada K1A 0C9
 
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Adresse postale a/s Place du Portage I 
50, rue Victoria, salle C114 
Gatineau, QC 
Canada K1A 0C9
Accès physique Entièrement accessible

Description

Description (Service) Administre et traite les enregistrements pour :
  • brevets
  • marques de commerce
  • droits d'auteur
  • dessin industriel
  • topographie des circuits intégrés
Site Internet contient des ressources telles que :
  • base de données sur les brevets canadiens
  • guides d'information
  • services en ligne

Service Details

Heures Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour demander des formulaires, des formulaires de demandes, et des trousses, appeler le bureau
Langues anglais; français
Honoraires Les côuts sont basés sur les services requis

Subjects

Catégories de services Brevets d'invention ; Droit de la propriété intellectuelle ; Droits d'auteur ; Marques de commerce ; Soutien à la prise de décisions en matière légale