Canada. Services aux Autochtones Canada

Site : Gatineau - rue Wellington

Service : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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No. de dossier : IMP0110
Dernière modification : 11 déc 2024
Dernière mise à jour complète : 15 nov 2024

Contacts

Tél. de bureau 1-800-567-9604, Renseignements, sans frais
Tél. ATS-ATME 1-866-553-0554, Renseignements, sans frais
Télécopieur 1-866-817-3977, Sans frais
Courriel aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Site web www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100015576/1571581687074#sect1

Addresses

Adresse et carte
10, rue Wellington, Immeuble Tupper, étage 4C, boîte postale 6604C
Bureau 1455
Gatineau, QC
Canada K1A 0H4
 
Voir carte Google
Accès physique Sans objet

Description

Description (Service) Programmes incluent :

Ligne d'information sur le règlement des questions des pensionnats indiens, 1-866-879-4913
  • information de base sur les programmes PEI, MARC et PEC
  • lun-dim 8 h-23 h
  • envoi des trousses de demande du PEI et du PEC
  • confirme la réception de demandes au titre du PEI
Centre de réponse du Paiement d'expérience commune (PEC), 1-866-640-9992
  • information générale et aide pour remplir les demandes
  • lun-ven 9 h-18 h
  • gère également les requêtes en ce qui concerne le statut des demandes de réconsideration, des demandes de recours au Comité d'administration national, des demandes de recours
Ligne d'information sur le Processus d'évaluation indépendant (PEI), 1-877-635-2648
  • lun-ven 9 h-18 h
  • peut répondre à une grande variété de questions de base sur le PEI et aux questions précises des demandeurs et des avocats qui veulent savoir où en est le traitement de leur demande

Service Details

Heures Horaires varient selon les programmes
Régions desservies Canada
Admissibilité
  • Anciens étudiants y compris les Premières nations, les Métis et les Inuit
  • qui ont vécu dans une école figurant sur la liste des pensionnats indiens reconnus et étaient encore en vie le 30 mai 2005
  • ou qui ont vécu au Mohawk Institute Residential Boarding School à Brantford (Ontario) entre 1922 et 1969, et qui étaient encore en vie le 5 octobre 1996
Demande Appeler, écrire, envoyer une télécopie ou consulter le site Internet
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Subjects

Catégories de services Aide pour remplir les formulaires ~ Survivants des pensionnats indiens ; Gestion des fonds d'indemnisation ~ Survivants des pensionnats indiens ; Information du gouvernement fédéral ~ Survivants des pensionnats indiens ; Modes alternatifs de règlement des conflits ~ Survivants des pensionnats indiens ; Services spécialisés d'information et d'aiguillage ~ Survivants des pensionnats indiens