[ Parcourir par catégorie de service : Services aux consommateurs : Sous-sujets de Réglementation en matière de consommation (31) ]

Permis, certificats et agréments

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (5) | Sujets associés ]

Enregistrements, licences et permis

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (22) | Sujets associés ]

Aide au paiement des frais d'enregistrements, de licences et de permis

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Réglementations et normes

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (10) ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles