[ Parcourir par catégorie de service : Réglementation en matière de consommation : Sous-sujets de Enregistrements, licences et permis (21) ]

Dossiers scolaires

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Permis et licences d'alcool et de débit de boisson

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Certificats de naissance

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Permis de jeu à des fins charitables

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Permis de sollicitation à des fins charitables

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Droits d'auteur

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Centres d'examen du permis de conduire

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Permis de conduire

[ Consulter les programmes et services (3) | Sujets associés ]

Permis de pêche

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Demandes d'accès à l'information

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Permis de chasse

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Cartes d'identité

[ Consulter les programmes et services (3) | Sujets associés ]

Cadastres

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Dossiers judiciaires

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (4) | Sujets associés ]

Enregistrement de véhicules automobiles

[ Consulter les programmes et services (4) ]

Permis de stationnement

[ Sous-sujets | Consulter les programmes et services (3) | Sujets associés ]

Passeports

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Brevets d'invention

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Cartes de conducteur d'embarcation de plaisance

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Documentation liée au numéro d'assurance social

[ Consulter les programmes et services (1) ]

Permis d'occupation du domaine public

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Ordonnances alimentaires

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Enregistrement des titres de propriété

[ Consulter les programmes et services (2) ]

Marques de commerce

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles