Vous avez effectué une recherche sur : Plaintes relatives au logement
Vous voudriez également
- Voir les sujets associés à Plaintes relatives au logement
- élargir la recherche au sujet Plaintes des consommateurs
- Voir toutes les sous-catégories pour Plaintes des consommateurs
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 1 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
---|---|---|---|---|---|
Ontario. Ministère des Affaires municipales et du Logement. Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatif |
Ontario. Ministère des Affaires municipales et du Logement. Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatif | Toronto | 416-585-7214 | Réglemente les droits et responsabilités des locateurs et des locataires dans les logements locatifs * répond aux plaintes au sujet des infractions en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitat ... [Plus] |