Vous avez effectué une recherche sur : Tribunaux canadiens
Vous voudriez également
- Voir les sous-catégories pour Tribunaux canadiens
- élargir la recherche au sujet Tribunaux
- Voir toutes les sous-catégories pour Tribunaux
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 10 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
---|---|---|---|---|---|
Barrie. Legislative and Court Services Department, Barrie Court Service Area, Cour de justice de l'Ontario. Infractions provinciales |
Barrie. Legislative and Court Services Department, Barrie Court Service Area, Cour de justice de l'Ontario. Infractions provinciales | Barrie | 705-739-4291 | Fournit des services administratives pour les affaires portées devant le Cour de justice de l'Ontario, Cour des infractions provinciales pour les services judiciaires de la région de Barrie, qui compr ... [Plus] | |
Barrie. Legislative and Court Services Department, Orillia Court Service Area, Cour de justice de l'Ontario. Infractions provinciales |
Barrie. Legislative and Court Services Department, Orillia Court Service Area, Cour de justice de l'Ontario. Infractions provinciales | Orillia | 705-326-2960 | Fournit des services administratives pour les affaires portées devant le Cour de justice de l'Ontario, Cour des infractions provinciales pour les services judiciaires de la région d'Orillia, qui compr ... [Plus] | |
Georgian Bay Native Friendship Centre, Assistant judiciaire autochtone |
Georgian Bay Native Friendship Centre, Assistant judiciaire autochtone | Midland | 705-526-5589 | Les Assistants judiciaire autochtone fournissent un soutien et une assistance pour s'assurer que les individus et les familles comprennent les droits, les options et les responsabilités s'ils sont imp ... [Plus] | |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Bureau des Coordonnateurs des Procès du Cour supérieur |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Bureau des Coordonnateurs des Procès du Cour supérieur | Barrie | Affaires civiles 705-739-6153 Affaires pénales 705-739-6121 Affaires familiales 705-739-6442 | Réponse COVID-19 * Aucun service en personne disponible sur place* Appeler ou envoyer un courriel pour obtenir de l'aide Service régulier Fournit des informations sur les calendriers des procès ... [Plus] | |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Cour supérieure de justice - Administration successorale |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Cour supérieure de justice - Administration successorale | Barrie | 705-739-6111 | Réponse COVID-19 * Heures de comptoir réduites: 10 h-12 h midi et 14 h-16 h * Demandes de renseignements par téléphone lun-ven 8 h 30-17 h Services réguliers Anciennement Cour de successions. Homolog ... [Plus] | |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal de la famille |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Tribunal de la famille | Barrie | 705-739-6116 | Réponse COVID-19 * Heures de comptoir réduites lun-ven 10 h-12 h midi, 14 h-16 h* Demandes de renseignements par téléphone lun-ven 8 h 30-17 h Services réguliers Traite du droit relatif aux relations ... [Plus] | |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Juge de paix - Affaires criminelles |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, Juge de paix - Affaires criminelles | Barrie | 705-739-6584 | Réponse COVID-19 * L'admission a changé ses services en personne et peut ne pas toujours avoir un juge de paix en personne* Appelez à l'avance pour vous assurer que vous serez autorisé à entrer au pa ... [Plus] | |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, ligne téléphonique pour les jurés |
Inactif Ontario. Ministry of the Attorney General, Barrie, ligne téléphonique pour les jurés | Barrie | Réponse COVID-19 * Heures de comptoir réduites lun-ven 10 h-12 h midi, 14 h-16 h * Demandes de renseignements par téléphone lun-ven 8 h 30-17 h Services réguliers Informations pour les personnes choi ... [Plus] | ||
Ontario. Ministère du Procureur général, Barrie, Cour de justice de l'Ontario - Cour criminelle |
Ontario. Ministère du Procureur général, Barrie, Cour de justice de l'Ontario - Cour criminelle | Barrie | 705-739-6500 | Réponse COVID-19 * Heures de comptoir réduites lun-ven 10 h-12 h et 14 h-16 h * Demandes de renseignements par téléphone lun-ven 8 h 30-17 h * Il y a des informations sur les futures dates d'audience ... [Plus] | |
Ontario. Ministère du Procureur général, Barrie, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances |
Ontario. Ministère du Procureur général, Barrie, Cour supérieure de justice de l'Ontario - Cour des petites créances | Barrie | 705-739-6136 | Réponse COVID-19 * Heures de comptoir réduites lun-ven 10 h-12 h midi, 14 h-16 h * Demandes de renseignements par téléphone lun-ven 8 h 30-17 h Services réguliers Règle les conflits concernant les bi ... [Plus] |