Vous avez effectué une recherche sur : Droit constitutionnel
Vous voudriez également
- Voir les sujets associés à Droit constitutionnel
- élargir la recherche au sujet Services juridiques
- Voir toutes les sous-catégories pour Services juridiques
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 1 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
---|---|---|---|---|---|
Commission canadienne des droits de la personne |
Commission canadienne des droits de la personne | Ottawa | 613-995-1151 | Commission canadienne des droits de la personne * applique la loi canadienne sur les droits de l'homme * traite les plaintes (y compris les plaintes pour harcèlement sexuel) déposées contre des organi ... [Plus] |