Vous avez effectué une recherche sur : Signalement des fraudes au logement subventionné

Vous voudriez également

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles

Il y a 1 dossier(s) correspondant à vos critères. Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
  Nom(s) d'organisme / programme Situé à Tél. de bureau Description (Courte)

Cartographier le dossierOntario. Ministère des Affaires municipales et du Logement. Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatif

Cartographier le dossierOntario. Ministère des Affaires municipales et du Logement. Unité de l'application des mesures législatives en matière de logement locatifToronto 416-585-7214 Réglemente les droits et responsabilités des locateurs et des locataires dans les logements locatifs * répond aux plaintes au sujet des infractions en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitat ... [Plus]