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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Tél. de bureau | Description (Courte) | ||
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 | Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Gatineau, Office de la propriété intellectuelle du Canada | Gatineau | 1-866-997-1936, Sans frais | Administre et traite les enregistrements pour : * brevets * marques de commerce * droits d'auteur * dessin industriel * topographie des circuits intégrés Site Internet contient des ressources telles q ... [Plus] |
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| Office de la propriété intellectuelle du Canada, Brevets | Gatineau | 1-866-997-1936, Sans frais ; 819-934-0544, Appels internationaux ; Télécopoieur : 819-953-2476, Noir et blanc | Responsable de l'administration et du traitement de la plus grande partie de la propriété intellectuelle, incluante: * brevets * marque de commerce * dessins industriels * circuit intégré * droit d'au ... [Plus] |